Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Crème Studio et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de services digitaux.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Prestations de services

Crème Studio propose des prestations de création digitale incluant notamment :

• Conception et développement de sites web
• Design d'interfaces (UI/UX)
• Identité visuelle et branding
• Création de contenu visuel et motion design
• Conseil et stratégie digitale

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes (HT) sauf mention contraire.

Modalités de paiement :

• Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis
• Le solde est facturé à la livraison ou selon l'échéancier convenu
• Les paiements sont effectués par virement bancaire sous 30 jours

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

4. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du Client.

5. Validation et livraison

Chaque étape du projet fait l'objet d'une validation par le Client. À défaut de retour dans un délai de 7 jours ouvrés, l'étape est considérée comme validée. Les modifications demandées après validation pourront faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

6. Propriété intellectuelle

Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les livrables n'intervient qu'après paiement intégral de la prestation.

Crème Studio se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client dans son portfolio, sauf accord contraire écrit.

7. Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes déjà versées restent acquises à Crème Studio. Le Client sera redevable des prestations déjà réalisées au prorata.

8. Responsabilité

La responsabilité de Crème Studio est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.